Honoraires
Le coût de votre défense variera d’un dossier à l’autre, ce dont vous trouverez de plus amples explications ci-dessous.
Honoraires
Mes honoraires sont calculés sur la base d’un tarif horaire fixe, complété par un pourcentage pour les frais fixes. Le tarif et les frais fixes sont discutés lors de notre premier entretien et consignés dans la convention d’honoraires signée.
Je travaille toujours avec des factures de provision, c’est-à-dire des avances dont le paiement est attendu avant que les prestations ne soient fournies. Chaque facture intermédiaire s’accompagne d’un aperçu des prestations effectuées, et à la clôture vous recevrez toujours un état final dans lequel tous les montants déjà payés sont déduits.
Frais fixes
Outre les honoraires, je porte en compte des frais de bureau fixes. Ce que ces frais recouvrent précisément sera repris dans la convention d’honoraires et vous sera expliqué lors de notre premier entretien.
Les débours que je dois par ailleurs avancer pour vous, comme les frais de déplacement et de parking, les frais d’huissier ou les frais d’expertise, vous sont répercutés tels que je les ai moi-même payés.
TVA
Les avocats sont assujettis à la TVA. Les honoraires et les frais de bureau sont donc à majorer de 21 % de TVA.
Police protection juridique
Dans de nombreux cas, et tout particulièrement en matière de roulage, vous avez souscrit une police protection juridique auprès de votre assureur. Cette police prévoit une intervention dans les frais et honoraires de votre avocat. Lors de notre premier entretien, nous vérifions toujours si votre dossier entre en ligne de compte. Vous ne devez dès lors pas vous soucier du paiement de ma facture. Mes frais et honoraires seront facturés à votre assureur.
L’intervention de l’assureur protection juridique ne change rien à l’accord entre vous et moi : vous restez mon client et mon donneur d’ordre.
Pro deo
Si vos revenus, selon votre situation familiale, se situent en dessous des plafonds fixés par la loi, vous pouvez entrer en ligne de compte pour un avocat pro deo. L’avocat est alors rémunéré, en tout ou en partie, par les pouvoirs publics. Le lien ci-dessous vous permet de consulter ces plafonds légaux.
Si vous estimez pouvoir bénéficier d’un avocat pro deo, veuillez me le signaler avant notre premier entretien. Je vous indiquerai alors quels documents apporter à cet entretien afin de compléter votre demande.
Les délais de paiement, les conséquences d’un défaut de paiement et le reste du régime figurent en toutes lettres dans les conditions générales.