Déclaration de confidentialité

Sander Eycken Advocaat, Visésteenweg 221 bus 3, 3770 Riemst. Numéro d’entreprise BE 0788.822.113. Joignable via info@eyckenadvocaat.be et 0476 85 61 53.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; ce n’est pas obligatoire pour un cabinet de cette taille. Les questions relatives à la présente déclaration sont à adresser directement à l’adresse ci-dessus.

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucune forme de statistique de visite ni de traçage. Il n’y a pas de bandeau à écarter, parce qu’il n’y a rien pour quoi demander votre consentement.

À l’ouverture d’une page, le site ne charge rien provenant de tiers. Les polices de caractères se trouvent elles aussi sur notre propre serveur, de sorte que votre adresse IP n’aboutit nulle part ailleurs. Si vous cliquez sur un lien vers Instagram, LinkedIn, un article de presse, un itinéraire ou le bouton pour prendre rendez-vous, vous quittez ce site et ce sont les règles de ce tiers qui s’appliquent.

La page de contact comporte en revanche un formulaire. C’est le seul moment où ce site reçoit quelque chose de vous ; sur toutes les autres pages, rien n’est demandé et rien n’est conservé. Ce qu’il advient d’un envoi est expliqué ci-dessous, sous « Si vous prenez contact ».

Le serveur sur lequel tourne ce site tient des journaux techniques : l’adresse IP, la page demandée, l’heure et le type de navigateur. C’est nécessaire au fonctionnement du site et à la détection d’abus. La base juridique en est l’intérêt légitime à garder un site web sûr et disponible.

Ces journaux se trouvent chez Railway, l’hébergeur qui délivre le site, et y sont supprimés après sept jours. Ils ne sont pas reliés à des personnes, ne servent à aucune statistique et ne sont transmis à aucun tiers.

Le nom de domaine est géré via Cloudflare, mais uniquement pour le nommage. Le trafic vers ce site ne passe pas par Cloudflare : aucune visite n’y est donc enregistrée.

Si vous m’appelez ou m’écrivez, cela me parvient directement. Le site n’y intervient pas.

Si vous complétez le formulaire de contact, je vous demande votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre message. J’ai besoin de ces données pour pouvoir vous rappeler ou vous répondre, et pour savoir de quoi il s’agit avant que nous nous parlions. La base juridique est votre propre demande de contact.

Votre envoi n’est pas conservé. Le serveur le reçoit, le transforme en un e-mail vers ma boîte aux lettres et n’en garde rien — pas de base de données, pas de fichier, et aucune ligne de journal contenant le contenu. Ce que vous écrivez ne subsiste ensuite que dans ma boîte aux lettres, comme un e-mail ordinaire.

Pour l’envoi de cet unique e-mail, j’utilise Resend, un service d’expédition qui agit à cette occasion comme sous-traitant. Ce traitement a lieu sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Irlande) et la connexion vers mon fournisseur de messagerie est chiffrée. Si vous préférez tenir votre premier message entièrement à l’écart de ce service, écrivez-moi ou appelez-moi directement — l’adresse et le numéro figurent sur la page de contact et ne sont pas un détour obligé.

Si vous prenez rendez-vous via le bouton présent sur ce site, vous êtes dirigé vers Calendly. Il s’agit d’un service de réservation disposant de son propre site : la prise de rendez-vous s’y déroule, et non ici. Je vous y demande votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, afin de savoir avec qui j’ai rendez-vous et de pouvoir vous joindre en cas de changement. La base juridique est votre propre demande de rendez-vous.

Contrairement au formulaire de contact, ces données sont bien conservées, à savoir chez Calendly, et Calendly est une entreprise américaine — vos données peuvent donc être traitées en dehors de l’Union européenne. Le rendez-vous lui-même aboutit dans mon agenda. Si vous préférez éviter cela, appelez-moi ou écrivez-moi pour fixer un rendez-vous. C’est toujours possible et ce n’est pas un détour ; le numéro et l’adresse figurent sur la page de contact.

Tout ce que vous me confiez est couvert par le secret professionnel, dès ce premier contact et même si aucun dossier n’en découle ensuite. Ce secret est protégé pénalement par l’article 458 du Code pénal. Je ne peux pas y renoncer moi-même et il subsiste après la clôture d’un dossier.

La manière dont je traite les messages qui ne donnent pas lieu à un dossier est fixée dans une procédure interne. Si vous souhaitez la consulter, n’hésitez pas à le demander.

Si votre question donne bien lieu à un dossier, vos données sont traitées afin de pouvoir le gérer. Les données de dossier sont conservées cinq ans, puis supprimées, sauf lorsque la loi m’oblige à les garder plus longtemps.

Vous avez le droit de demander quelles données je traite à votre sujet et d’en obtenir une copie. Vous pouvez faire rectifier des données inexactes, demander leur effacement, faire limiter le traitement, vous opposer à un traitement et demander la portabilité de vos données. Adressez votre demande à info@eyckenadvocaat.be ; je réponds dans le mois.

Ces droits ne sont pas illimités. Là où le secret professionnel s’applique ou là où la loi m’oblige à conserver des pièces, je ne peux pas simplement effacer ou transférer. Je vous explique alors pourquoi.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont je traite vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be, 02 274 48 00, www.autoriteprotectiondonnees.be. N’hésitez pas à m’en parler d’abord : une conversation suffit souvent.

Si quelque chose change à ce site ou à la manière dont les données sont traitées, la présente déclaration est mise à jour. La date en bas de page indique quelle version vous lisez.